Cabinet d'avocat - droit pénal
Maître Sévag TOROSSIAN
Dernière interview télévisée - France 24, ''A la une'', Sévag Torossian invité de Gauthier Bybinsky
En marge du club des Etats inscrits à l’ONU, une réalité alternative se met en place : les Etats non-reconnus, rebuts de l’ordre international, développent de nouveaux réseaux et contribuent à remodeler l’ordre géopolitique du XXIème siècle.
Peut-on encore se constituer en Etat à l’aube du XXIème siècle ? Dans un monde ‘‘fini’’ et entièrement étatisé, la revendication du statut étatique paraît plus problématique que jamais. Si l’ONU compte aujourd’hui 191 membres et semble marquer de son emprunte toute la surface du globe, la permanence des revendications et des conflits territoriaux d’un bout à l’autre de la planète est proprement révélatrice. De l’Afrique jusque l’espace post-soviétique, des populations insatisfaites de leur situation de minoritaire aspirent elles aussi à construire leur propre Etat. Cela ne va pas sans difficulté puisque ces revendications émergent au sein d’Etats existants et constituent des facteurs de déstabilisation pour le pouvoir central. Mais au-delà de l’interdiction de faire sécession posée par la plupart des Constitutions du monde, aucun principe de droit international ne vient interdire - ni autoriser - la sécession. Ce qui est compréhensible : au nom de quel principe la communauté pourrait-elle interdire à un peuple de réaliser son ultime aspiration ? Si le droit international a déserté le problème de la sécession, l’Etat demeure aujourd’hui la référence des mouvements de libération nationale. Haut-Karabakh, Ossétie du sud, Transnistrie, Abkhazie : des populations implantées sur un territoire donné se dotent de structures gouvernementales et s’attirent les foudres du pouvoir central en proclamant leur indépendance.
Etats ‘‘Canada-dry’’, ils revêtent l’apparence de l’Etat, développent parfois une ossature administrative, élisent députés et chefs d’Etat, disposent d’un système judiciaire autonome, adoptent drapeau et hymne national. Ils ne sont pourtant reconnus par personne - ou presque - et disposent de peu de moyens. Ils utilisent le plus souvent la monnaie et le passeport de pays frontaliers. L’absence de reconnaissance, la contestation du pouvoir central et le manque de moyens financiers en font des Etats virtuels.
Bien que ces situations perturbatrices de l’ordre international soient quasi-systématiquement encadrées, soit par l’ONU, soit par l’OSCE, le thème de la mise en réseau des Etats virtuels n’a jamais été approfondi par tous ces gardiens de l’ordre, qui pensent les problèmes au cas par cas. Les ‘‘Républiques autoproclamées’’ sont traitées comme des marginaux qui voudraient jouer dans la cour des grands, alors qu’ils n’ont pas le sou. Car l’entrée sur la scène internationale représente un coût, et l’Etat est aujourd’hui un luxe, une charge que tous les candidats n’ont pas la capacité d’assumer. Y a-t-il des ‘‘Républiques autoproclamées’’ qui aient été reconnues ? L’indépendance de l’Erythrée demeure un exemple très isolé. Et l’entrée du Timor oriental à l’ONU en 2002, une occasion de réfléchir sur qui décide du contrôle des naissances sur la scène internationale. Et pourquoi. Créé en trois ans, l’Etat timorien est la première entité litigieuse ayant bénéficié d’une reconnaissance internationale au XXIème siècle. Orchestrée par les Etats-Unis, cette étatisation symbolise aussi une victoire pour toutes les entités politiques contestées, et les autorités du Haut-Karabakh n’ont pas manqué de se féliciter d’une adhésion aussi porteuse d’espoir. Mais les situations pétro-politiques sont bien différentes d’une région à l’autre. Alors, ces Etats non-reconnus s’adaptent : tant que le conflit armé est en sommeil, le statu quo est un moindre mal ; ils forment des réseaux entre eux, des partenariats avec au moins un Etat frontalier et font ainsi l’économie de la reconnaissance. Cette situation ne pose aujourd’hui pas de problème stratégique majeur, car les réseaux des Etats virtuels en sont au stade embryonnaire. Mais demain ?
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