Cabinet d'avocat - droit pénal
Maître Sévag TOROSSIAN
Voilà, c'est le titre.
Je pensais en faire un nouveau livre ; ce sera finalement une rubrique évolutive de mon site. Une rubrique où nous pourrons parler de la vie des uns, ou du vide qui remplit celle des autres. Cela parce que le cabinet d'un avocat est pour moi le centre névralgique de la société française. Tout s'y côtoie : le pouvoir et la misère, l'argent et la domination, les blessures et les guérisons. Tous s'y côtoient : grands hommes et petites gens, destins accomplis et vocations perdues ; tous y viennent un jour ou l'autre, raconter une histoire qui est un morceau de leur vie.
Par la force des choses, le Cabinet s'est progressivement spécialisé dans le démontage des coups montés. Du PDG de multinational, traîné en correctionnel par des concurrents fantômes, accrédité "Secret Défense" et risquant ainsi un casier judiciaire, au salarié ayant 35 ans d'ancienneté dans une grande enseigne instrumentalisant la procédure pénale pour organiser un licenciement pour faute grave, en passant par le Directeur de la Sécurité de l'Information d'un grand groupe financier, convoqué devant le Procureur, tous ont été confrontés à des procédure pénales diligentées à des fins peu scrupuleuses. Le Cabinet a obtenu gain de cause pour chacun.
Le détournement du pénal - ou "Comment dégager un salarié en dix leçons"
Depuis 34 ans, Monsieur R. était électricien dans un grand magasin parisien bien connu.
Un samedi soir comme un autre, il quitte son lieu de travail à bord de son véhicule. A peine sorti du parking, ces messieurs de la police de quartier l'attendent et lui font signe de s'arrêter. Ils lui demandent ses papiers et font ouvrir le coffre pour y découvrir des vieux fils électriques récupérés dans la benne à ordure dans l'après-midi. Il est pratiquement 21h ; en moins de cinq minutes, directeur général, responsable hiérarchique et autres sont mobilisés sur le trottoir par ce farouche policier qui avait, le hasard fait bien les choses, le numéro de téléphone portable du responsable de la sécurité du magasin sur lui...
La suite est simple : garde à vue, renvoi en CRPC, licenciement pour faute grave ; ni vu-ni connu, l'employeur vient de gagner la modique somme de 50.000 euros en supprimant 34 années d'ancienneté, préavis, et année de salaire restant à verser avant que le pauvre bougre ne parte à la retraite.
Grâce à Dieu, et peut-être aussi à des conclusions in limine litis accueillies par le Tribunal correctionnel (après avoir refusé la CRPC), la procédure est annulée par le juge du Fond. Pour justifier l'interpellation, le policier invoquait un défaut de port de ceinture. "Ah bon ? Mais alors où est le PV ??". Un peu de sérieux. Bousiller la vie de petites gens par un tour de passe-passe procédural et quelques connexions dans les milieux avertis est proprement criminel. Il y avait en réalité six causes de nullité dans cette affaire, et une bonne quinzaine de problèmes de procédure qui puaient le montage à plein nez. Le Parquet n'a pas fait appel. Les grands magasins, eux, font appel d'un jugement sur lequel la Cour ne sera pas saisie de l'action publique...
Le juge et le dossier - Le principe selon lequel, en procédure pénale, "le PV fait foi jusqu'à preuve contraire" est, en apparence, un principe de tolérance : tout prévenu, capable de démontrer par écrit que le PV ment peut être entendu sérieusement. Voilà la théorie. En pratique, c’est une autre histoire. Sortir des rails toutes tracées par le dossier d’enquête que le juge à en face de lui au moment où il le lie ou le survole, suppose un courage monstrueux. L’incontournable évidence permet d’obtenir la relaxe mais elle est en réalité bien rare. La plupart des affaires ne sont ni blanches, ni noires, mais grises ; elles constituent 90% de ce contentieux. Et c’est là que le travail de rééquilibrage de la procédure ficelée à charge intervient ; c’est là que la balance de la justice se matérialise et prend tout son sens. C’est la que le doute suffisant devrait entraîner la relaxe au lieu de subir l’inversement que nous connaissons : levons un tabou, le doute entraîne la culpabilité.
Dans notre système endormi, le train-train de l’administration, le débordement des tribunaux, le traitement à la queue leu leu des délits de droit commun, la fabrication clé-en-main des casiers judiciaires en 24h top chrono, seul l’avocat est là pour gueuler. Gueuler n’est pas un gros mot : un réveil-matin gueule, quand tout le monde dort ; il exige qu’on allume la lumière. Les rails du dossier clé-en-main sont un tranquillisant pour tout le monde, qu’il faut parfois refuser.
Florent E. était un jeune militaire qui avait choisi de défendre son pays, comme seul projet de vie. Il portait l’uniforme avec fierté et connaissait le sens du devoir et le respect. Un soir où il arrose une fin de mission dans un café bien fréquenté, des amis et lui se font physiquement agressés par une bande de voyous – par moins d’une dizaine. Dans la tourmente, ils se rendent compte que l’un d’eux a disparu. Ils appellent la police pour signaler le danger encouru, peut-être l’enlèvement. Les policiers ne font rien et envoient balader le jeune dont le frère a disparu. Que faire ? Florent prend un taxi, rentre à la maison, prend sa voiture pour se mettre à la recherche du disparu. Pendant le trajet, il est arrêté par la police, à qui il réexplique la situation. Et que dit le policier ? « Soufflez dans le ballon » ! (ça me rappelle un sketch de Coluche).
Florent se retrouve en correctionnel où il doit risquer un casier judiciaire et la fin de sa carrière militaire pour « refus de se soumettre à un test alcoolémique »… Le dossier présenté par le Parquet à l’appui de sa demande de condamnation est assez simple : cinq pages, pas plus. Rien que l’infraction. Nous avions crié au scandale, présenté un dossier dix fois plus conséquent que celui du Parquet. Nous avons écrit au Commissaire pour lui demander des explications. Silence radio. Il y avait au moins quatre fondements légaux qui permettaient de prononcer la relaxe, l’élément intentionnel ne pouvant être constitué puisqu’il résultait de l’inaction de la police, sans laquelle l’événement reproché n’aurait jamais eu lieu.
Que faut-il faire pour emporter la conviction du juge ? Plaider en criant ? Présenter conclusions écrites et pièces deux mois à l’avance, et téléphoner au juge jusqu’à ce qu’il se souvienne que dans la pile des dossiers qui l’attend avant de rentrer à la maison et donner à manger à ses enfants, il s’avoua que le Parquetier n’est pas un associé, et décida de faire un exemple : « Monsieur le Procureur, il suffit. J’en ai assez des dossiers mal ficelés ; vous ne répondez pas aux demandes et abusez de l’immunité et du confort de la « foi du PV jusqu ‘à preuve contraire »…
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