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Pas d'amnistie pour les infractions au code de la route - vu sur www.elysees.fr
Selon le communiqué de presse de la Présidence de la République du 25 mai 2007, il n'y aura pas d'amnistie pour les infractions au code de la route, y compris pour les PV de stationnement. Cette décision n’est pas sans lien avec les mauvais résultats de la sécurité routière. Elle s'inscrit dans une tendance à long terme de réduction du champ de l'amnistie. La grâce présidentielle du 14 juillet pourrait également disparaître. Enfin, l'Elysée n'a fourni aucune précision quant à une éventuelle amnistie des infractions commises dans le domaine du droit social. Habituellement, tout nouveau chef de l'Etat élu faisait lever les avertissements, blâmes et mises à pied prononcés à l’encontre des salariés.
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