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L’opposition
L'opposition est une voie de recours reservée au jugement qui a été rendu "par défaut", c'est-à-dire en l'absence du prévenu qui n'a pas pu prendre connaissance de la convocation.
Lorqu'une personne a fait l'objet d'un jugement ou d'un arrêt de condamnation, alors qu'elle n'a pas été avisée de l'audience de jugement, elle n'a pas pu se défendre. Elle a donc le droit de faire opposition pour bénéficier d'un nouveau procès.
Le délai pour former opposition est de 10 jours à compter de la signification du jugement (un mois si le prévenu réside hors de la France métropolitaine). La déclaration d'opposition doit être faite par le prévenu ou un avoué au greffe du tribunal. |