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Crimes et délits contre les biens :
- vol,
- extorsion,
- chantage,
- escroquerie,
- abus de confiance,
- détournement de gage ou d'objet saisi,
- organisation frauduleuse de l'insolvabilité,
- recel,
- destructions, dégradations et détériorations,
- blanchiment.
Atteintes à la personne :
- violences, agressions sexuelles (viol, exhibition sexuelle, harcèlement sexuel),
- trafic de stupéfiants,
- appels téléphoniques malveillants ou agressions sonores,
- harcèlement moral, menaces,
- torture et actes de barbarie,
- meurtre,
- empoisonnement.
Mise en danger de la personne :
- omission de porter secours,
- risque causé à autrui,
- délaissement d'une personne hors d'état de se protéger,
- provocation au suicide,
- entrave aux mesures d'assistance,
- interruption illégale de grossesse.
Atteintes aux libertés de la personne :
- enlèvement,
- arrestation,
- détention et séquestration arbitraires.
Atteintes à la dignité de la personne :
- proxénétisme, prostitution,
- bizutage,
- atteinte au respect dû aux morts,
- traite des êtres humains,
- exploitation de la mendicité.
Atteintes à la personnalité :
- atteintes à la vie privée,
- violation de domicile,
- atteintes à la représentation de la personne,
- dénonciation calomnieuse,
- révélation d'une information à caractère secret,
- atteinte au secret des correspondances.
Atteintes aux mineurs et à la famille :
- abandon de famille,
- atteintes à l'exercice de l'autorité parentale,
- atteintes à la filiation,
- soustraction d'un parent à ses obligations légales,
- privation d'aliments ou de soins envers un mineur,
- délaissement de mineur,
- exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur,
- atteintes sexuelles sans violence sur mineurs,
- délits concernant les mineurs par la voie de presse.
Atteintes à l'autorité de l'Etat :
- corruption,
- actes d'intimidation à l'égard des personnes chargées des fonctions médico-judiciaires,
- soustraction et détournement de biens contenus dans un dépôt public,
- outrage envers un dépositaire de l'autorité publique,
- rébellion,
- usurpation de fonctions,
- usurpation de signes réservés à l'autorité publique,
- usurpation de titres,
- usage irrégulier de qualité,
- usage d'un faux nom dans un acte public,
- bigamie.
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