Le cabinet de Maître Sévag Torossian

Cabinet d'avocat - droit pénal

  

 Le Cabinet TOROSSIAN intervient en :

- Droit pénal des personnes 

Pour les particuliers, auteurs et victimes d'infractions pénales

Le Cabinet TOROSSIAN intervient à tous les stades : arrestation, garde à vue, mise en examen, détention provisoire, Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d'Assises, exécution des peines.

En pratique : vol, escroquerie, recel, violences, homicides, agressions sexuelles, diffamation, dénonciation calomnieuse, mise en danger de la vie d'autrui, trafic de stupéfiants, délits routiers (alcool au volant, excès de vitesse, conduite sous l'emprise de stupéfiants). 

 

- Droit pénal des affaires 

Pour les entreprises

Le Cabinet TOROSSIAN intervient en droit pénal des sociétés, droit pénal commercial, droit pénal financier, droit pénal du travail, à tous les stades de la procédure.

En pratique : abus de biens sociaux, contrefaçon, abus de confiance, faux et usage de faux, fraude fiscale, blanchiment, travail dissimulé, harcèlement, prêt illicite de main d'œuvre.

 

- Droit pénal public

Pour les collectivités territoriales, personnes publiques, municipalités, associations, ONG

En pratique : délit de favoritisme, délit de concussion, corruption, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts et avantages injustifiés

 

- Droit pénal politique

Pour les élus locaux, parlementaires, agents publics, chefs de cabinet, conseillers ministériels

En pratique : accompagnement en conseil et contentieux, communication juridique, stratégie de défense, rédaction de discours et notes de synthèse.

 

- Droit pénal international

Pour les particuliers, entreprises, institutionnels et politiques

En pratique : Mandat d'arrêt européen, coopération judiciaire et policière, crimes internationaux (crimes contre l'humanité, génocide, crimes de guerre), effet des condamnations pénales étrangères

 

Le Cabinet TOROSSIAN intervient :
 

en France :

  • devant toutes les juridictions pénales (tribunaux de police, tribunaux correctionnels, cours d’assises, cours d’appel, commissions disciplinaires),
  • à tous les stades du procès pénal (enquête et information judiciaire, jugement, application des peines)
  • et incidemment devant les autres juridictions (tribunaux administratifs, tribunaux de commerce, conseils de prud’hommes).


à l’étranger :

  • devant la Cour européenne des droits de l’homme,
  • devant les juridictions pénales internationales.

  

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