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Assigner
Assigner un adversaire en justice signifie régler un différend devant un tiers habilité à rendre une décision qui sera obligatoirement exécutée. Chaque personne physique ou morale a la capacité d'assigner ou de faire assigner un individu, une société ou une association afin de faire valoir ses droits.
Assigner est un acte grave qui suppose une bonne préparation de la demande, une réflexion sur la stratégie et les éléments de preuves à produire, et une bonne connaissance procédurale. C'est le milieu naturel dans lequel l'avocat évolue quotidiennement. |
